Reso Recesso

Politique de gestion des retraits et procédures de traitement des plaintes

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6. Droit de rétractation et politique de retour

Le Client peut également décider de restituer la commande, non endommagée et inutilisée, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, dans le délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison effective du Produit, en notifiant son intention à TooA par écrit, par e-mail (customercare@tooa.com) ou via le Site Web de TooA dans la section « Contactez-nous ».

Si plusieurs Produits sont commandés en une seule commande et livrés séparément, ce délai de 14 jours calendaires commence à courir le jour où le Client a reçu le dernier Produit.

Une fois que le Client a informé TooA de son intention de retourner le ou les Produit(s), le Client dispose de 14 jours calendaires pour retourner le ou les Produit(s) à TooA.

Les Produits seront retournés à l’adresse suivante : Via Giovanni Pascoli, 2, 60044 Fabriano (AN), Italy.

TooA acceptera la restitution des Produits à la condition qu’ils soient dans leur état et emballage d’origine et accompagnés de la facture afférente. Si un Produit est retourné différemment de la façon dont il a été initialement envoyé par TooA, le Produit ne sera pas remboursé et sera retourné au Client.

Pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour une commande ayant pour objet un mélange de glaces dont l’emballage a été ouvert.

6.1 Effets de la rétractation

Si le Client exerce son droit de rétractation, TooA rembourse tous les paiements déjà reçus, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter du jour où TooA a été informée de la volonté du Client de se rétracter. Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale ; en tout état de cause, le client n’encourra aucun frais à la suite d’un tel remboursement.

TooA n’est tenue à procéder au remboursement qu’après avoi reçu les Produits restitués ou, le cas échéant, après avoir fourni la preuve du renvoi des Produits.

6.2 Garanties

6.2.1. Garantie légale de conformité

Les machines acquises sont fabriquées par TooA et sont couvertes par la garantie légale de conformité des Produits prévue aux articles L.217‑4 et suivants du Code de la consommation français qui permettent au consommateur :

- d’agir dans un délai de deux ans à compter de la date de livraison ;

- de choisir entre la réparation et le remplacement de son bien, sous la condition que la réparation ne coute pas plus cher que le remplacement du bien, conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation ;

- et d’être dispensé de présenter la preuve de l’existence d’une non-conformité du produit pendant les six mois suivant la livraison des Produits.

6.2.2. Garantie légale contre les vices cachés

Les dispositions de l’article 4.5.1. ne remplacent pas les droits dont vous disposez en vertu de la garantie légale contre les vices cachés contenue aux articles 1641 et suivants du Code civil français donnant le droit d’annuler la vente ou la réduction du prix d’achat conformément à l’article 1644 du Code civil français.

6.3 Service après-vente

Le Client est responsable de l’entretien ordinaire et du nettoyage de la machine. Compte tenu des caractéristiques techniques des machines et pour des raisons de sécurité, les réparations ne doivent être effectuées que par le personnel du service après-vente de TooA, conformément aux particularités propres à chaque machine. En conséquence, TooA sera libérée de toute responsabilité en cas de modification, de réparation, d’ajout et/ou de remplacement de pièces de rechange sur la machine par toute personne autre que le service commercial.

Si le Client rencontre des problèmes ou a des questions concernant le fonctionnement, l’entretien ou le service après-vente de la machine à fabriquer de la glace, il doit contacter le Service Client de TooA pour obtenir conseil et assistance.